Peine de mort

Pour les articles homonymes, voir Exécution.

La peine de mort ou peine capitale est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine. Un crime punissable de mort est un crime capital et est considéré par la société comme particulièrement grave.

La peine de mort est un sujet qui depuis l'Antiquité partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns invoquent l'irréversibilité de la peine, la similitude entre le crime et la sanction, l'importance du pardon et l'alternative de l'emprisonnement à perpétuité sous ses différentes formes, d'autres appellent la protection de la société, au contentement des victimes et à la nécessité de l'exemple pour dissuader les crimes.

Depuis le milieu du XX^e siècle, de nombreux pays ont aboli la peine de mort, certains pour tous les crimes, d'autres pour les crimes de droits communs et réservant la peine capitale en des circonstances exceptionnelles. Plusieurs grandes régions sont totalement abolitionnistes (Europe, Canada, une partie de l'Afrique australe et de l'Océanie) et certaines le revendiquent politiquement comme l'Europe et le Canada. A côté de cela, d'autres pays restent très attachés à la peine de mort et continuent à l'appliquer de manière plus ou moins soutenue selon les États, comme les États-Unis, la Chine (où 80 % des exécutions dans le monde ont lieu^[1]) et l'Inde et nombre de pays d'Asie, mais aussi le Moyen-Orient et une partie de l'Afrique du Nord et de l'Est. Bien que la majorité des États soient abolitionnistes, le fait que des États fortement peuplés comme la Chine, l'Inde, les États-Unis ou encore l'Indonésie appliquent la peine de mort fait qu'environ les deux tiers de la population humaine vit dans un pays où des exécutions ont lieu.

La peine de mort dans le monde
██ Abolie pour tous les crimes ██ Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions ██ Abolie en pratique ██ Légale et appliquée

Exécutions en 2006 dans les six principaux pays appliquant la peine de mort. L'Arabie Saoudite n'est pas compté dans ce tableau.

Histoire

La peine de mort implique un crime commis par le condamné. Dans les sociétés primitives, la condamnation était réalisée par les victimes, lors d'un acte de vengeance. Pour éviter les cycles sans fin de vengeance, a été instauré le principe de la loi du Talion, qui implique une réciprocité entre le crime commis et la peine. C'est ainsi qu'est énoncé la formule « œil pour œil, dent pour dent, vie pour vie ». Cette réciprocité n'a pas été appliquée dans toutes les civilisations, où a persisté durant un certain temps la vendetta.

Grèce antique

Avec le temps, l'application de la loi du Talion, qui était alors du ressort de la victime ou de sa famille, est revenue au pouvoir judiciaire, seul habilité à condamner à mort un criminel. Ce fut le cas en Europe dans la Grèce et la Rome antique. C'est dans ces sociétés et notamment en Grèce, que des réflexions sur le rôle de la peine de mort sont apparues.

Protagoras (dont la pensée est rapportée par Platon) critiquait le principe de vengeance car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi si la peine de mort devait être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif^[2].

Platon pour sa part voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une « souillure ». C'est ainsi que dans Les Lois, il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet ayant causé la mort d'un Homme par accident. Pour les meurtriers, il considère que l'acte d'homicide n'est pas naturel et n'est pas pleinement consentie par le criminel. L'homicide est ainsi une maladie de l'âme, qu'il faut autant que faire se peut rééduquer. Et en dernier ressort, condamner à mort, si aucune réhabilitation n'est possible^[3].

Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. Si crime il y a eu, un juge doit définir la peine permettant d'annuler le crime en le compensant. C'est ainsi que des indemnités pécuniaires sont apparues pour les criminels les moins récalcitrants et dont la réhabilitation est jugée possible. Mais pour les autres, la peine de mort est nécessaire pour Aristote^[4].

Cette philosophie visant d'une part à protéger la société et d'autre part à compenser en vue d'annuler les conséquences du crime commis inspirera le droit pénal occidental jusqu'au XVII^e siècle, époque où apparaissent les premières réflexions sur l'abolition complète de la peine de mort^[5].

Rome antique

Dans la Rome antique, l'application de la peine de mort à l'encontre des citoyens romains était peu courante et jugée comme exceptionnelle, à laquelle on lui préférait des peines de substitutions allant selon le crime et le criminel de la réprimande privée ou publique, à l'exil ou la torture, ou encore la prison et en dernier ressort, la mort. Il en était tout autrement pour les étrangers qui étaient considérés comme inférieurs vis-à-vis du citoyen romain et surtout les esclaves, considérés comme une chose dans le patrimoine (res in patrimonio).

Pour les romains, la peine de mort, en plus de protéger la société devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. Cette aspect de la philosophie romaine est issue du grec Callistrate, qui écrivait dans Digeste que « les assassins de grand chemin subiraient la peine de la croix à l'endroit même où ils ont commis leurs crimes afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés [de commettre] de semblables forfaits, [mais aussi] afin que cette peine, infligée sur le lieu même de l'infraction, soit une consolation pour les parents et les proches des victimes »^[6]. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la République.

L'influence de plus en plus grande de la religion chrétienne a eu très peu d'influence sur la peine de mort dans la Rome antique, contrairement au Moyen Âge.

Moyen Âge

Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne eut une importance considérable. Les rois et princes régnaient en suivant les conseils de l'Église. Cette dernière a été selon les époques, et surtout les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale, car empêchant la rédemption. Le fait que ce soit la justice des Hommes qui prononçait les peines était également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considérait que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné.

Au début du Moyen Âge, selon les régions, on préférait à la peine capitale les rétributions pécuniaires. Le roi franc Clovis a notamment légiféré à ce sujet et codifié une large série de crimes dans la loi salique. Ce prix, le wergild (ou prix de l'Homme), fixait la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. Cette loi avait pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées en vue de garantir la paix. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. C'est ainsi que le coupable avait l'obligation de payer à la victime ou sa famille une certaine somme, ces derniers avaient l'obligation de l'accepter. Une fois cela fait, l'affaire était close.

Seul certains crimes ne pouvaient être punis du wergild et requéraient la peine de mort, comme les violences contre le roi. Cela s'expliquait par le fait que le souverain n'avait pas de prix car n'était pas un simple Homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. C'est ainsi que seul dans quelques cas exceptionnels comme celui-ci, la peine de mort pouvait être prononcée. Cette application limitée de la peine capitale était pour les Hommes libres, pour les non-libres il en était tout autrement.

Cette philosophie du droit pénal a fluctué avec le temps, tantôt étant plus sévère et tantôt plus souple. En France, sous le règne des carolingiens, le nombre de types de crimes passibles de la peine capitale a augmenté, ainsi que la sévérité globale des autres peines. Cela venait du fait que les souverains désiraient instaurer l'ordre dans un empire en pleine décomposition après le décès de Charlemagne. Ici, c'était le côté dissuasif qui primait.

Lumières

Alors que durant le Moyen Âge l'aspect expiatoire de la peine de mort était pris en compte, ce n'est plus le cas sous les Lumières. Ces derniers définissent la place de l'Homme au sein de la société non plus selon une règle divine, mais comme un contrat établit à la naissance entre le citoyen et la société, c'est le Contrat social. À partir de ce moment, la peine capitale doit être vue comme utile à la société, par son effet dissuasif, mais aussi comme un moyen de protection de cette dernière vis-à-vis des criminels. Le déterminisme humain de certains philosophes, comme Julien Offray de La Mettrie et Denis Diderot qui considèrent que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictés par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir ».

Thomas Hobbes considère que le Contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi la conservation dans le temps de cette dernière. En rompant ce contrat, le criminel menace la société, cette dernière est donc en droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme à la pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »^[7].

C'est bien la sûreté de l'État, par le respect du Contrat social qui prime à l'époque des Lumières. Cette logique est poussée à l'extrême lors de la Révolution française, où les non révolutionnaires (ou du moins jugé comme tels) doivent être détruits pour assurer le succès du nouveau régime, c'est l'instauration de la Terreur.

Abolition

Articles détaillés : Abolition de la peine de mort et Application de la peine de mort dans le monde.

En 1757 à Paris, suite à la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens lors de son exécution pour l'agression contre Louis XV, un mouvement abolitionniste apparaît^[8].

Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786 en Toscane.

Le Venezuela l'abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisóstomo Falcón, avec le décret de Garanties^[9]. Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864^[10]. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Royaume du Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le gouvernement du Tibet du 13^e dalaï lama abolit la peine de mort en 1898^[11].

Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu'aucun militaire n'ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement du Canada n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.

En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2^e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Après trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, de 1974 à 1981, trois exécutions capitales furent effectuées: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a conclu sa présidence en constitutionnalisant son abolition, démarche initiée en janvier 2007 par l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Les sénateurs et les députés réunis en congrès le 19 février 2007 ont confirmé par 828 voix contre 26 l'adoption de ce texte. L'article 66-1 ainsi rédigé a été ajouté à la constitution : « Nul ne peut être condamné à mort ».

Aux États-Unis, trente-sept des cinquante États fédérés et l'État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une suspension de 10 ans (18 à 60 ans dans chaque état) dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon et l'Inde à continuer à l'appliquer.

Hormis dans certains États américains - qui l'ont ainsi rétablie - la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l'opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort que trés peu. Beaucoup d'entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France et au Canada qui ne sont jamais accomplies entièrement). Seule une quinzaine d'États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l'appliquent régulièrement.

Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l'ont pas signé.

Exemple de rares consultations réferendaires sur la peine de mort

• 1972 – Californie – [2] Neuf mois aprés une décision de la Cour suprême californienne invalidant la peine capitale, un réferendum la rétablissait dans la Constitution.
• 1996 – Biélorussie – Capital punishment in Belarus#fff4f3 opinion Lors d'un réferendum en 1996 proposant l'abolition de la peine de mort, 80,44% des biélorusses ont voté contre. La biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer la peine de mort.
• 2005 – Wisconsin – Le 7 novembre 2006, les électeurs du Wisconsin approuvèrent lors d'un référendum une motion demandant au législateur de l'état de rétablir la peine de mort pour les crimes de sang prouvés par ADN [3]. Ce référendum est indicatif, ce qui signifie que le gouvernement de l'État n'est pas obligé de suivre l'avis des électeurs.

Demandes de rétablissement

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement.

• en France, c'est le cas du Front national, de Philippe de Villiers^[12], d'Alain Madelin, mais aussi de députés de la droite parlementaire^[13], et de Charles Pasqua - et dont certains ont déposé des propositions de loi à cet effet.

• En Italie, l'ancien président du conseil Silvio Berlusconi a déclaré être à titre personnel en faveur de la peine de mort.^{[réf. nécessaire]}

• Au Canada, le Parti Conservateur du premier ministre Stephen Harper (en fonction depuis février 2006) est issu d'une formation (l'Alliance Canadienne) qui soutient le principe d'une consultation sur la peine de mort. En 1994, Harper avait soutenu que la peine de mort était la réponse à la hausse de la criminalité^[14]. En 2004, il affirmait encore qu'« il ne déposera pas de projets de loi sur des questions morales comme l'avortement ou la peine de mort mais que, si un simple député en prenait l'initiative, il y aurait un vote libre à la Chambre des communes »^[15]. S'il a retiré cette proposition de son programme électoral de 2006 afin de séduire un électorat centriste, il n'en demeure pas moins que le parti conservateur est considéré comme un parti globalement favorable au principe de la peine de mort.

• En Pologne, le président Lech Kaczynski (élu en 2005) s'est explicitement déclaré en faveur de la réintroduction de la peine de mort^[16].

• La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l'État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État tout comme l'avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d'opinion, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l'État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l'Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L'État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L'acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d'autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.

• Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des États-Unis a accepté le recours déposé par Ralph Baze et Thomas Bowling, deux condamnés à mort du Kentucky qui estiment que la méthode d'exécution viole le 8e amendement de la constitution américaine. Excepté une qui eut lieu le jour même, la Cour à suspendue chaque exécution au dernier moment instaurant ainsi un moratoire de facto sur la peine de mort. Certains pensent que cela signifie le début de la fin pour le châtiment suprême, d'autres que cela va provoquer une cascade d'exécutions retardés à l'issue de ce moratoire[4].

La Cour suprême des Etats-unis à jugé la méthode constitutionnelle mercredi 16 avril [5], plus d'une dizaine d'états ont annocé le jour même qu'ils allaient reprendre leurs exécutions[6].

• Le jeudi 10 avril, quatre condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés au Japon[7]. Le Japon est au centre des préoccupations des organisations abolitionnistes, car il va à l'encontre de la tendance internationnale qui pousse de plus en plus de petits pays à abolir à la peine de mort avec 46 condamnations à mort et 9 exécutions en 2007 (contre 4 en 2006). Un responsable d'Amnesty International au Japon, Makoto Teranaka à déclaré: "A ce rythme, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'il y aura énormément d'exécutions cette année, ce qui va complètement à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort et constitue une honte pour le Japon"[8].

Maintenant que les Etats-unis sont en mesure de reprendre les exécutions, l'on s'apprète à profiter du moratoire qu'il y aura eu pour accentuer la tendance à la baisse sur le rythme des exécution, un Japon qui en face bas ses records ne devrait pas y aider.

• Le 27 mai 2008 le Sénat de l'Etat de New-York a adopté une loi rétablissant la peine de mort dans cet état pour les meurtres de policiers et de gardiens de prison. La peine de mort était suspendu depuis 2004 pour des raisons constitutionnelles que le projet de loi corrige, ce projet attend d'être examiné par la chambre des députés.

Exécution de la peine

Méthodes d'exécution

Article détaillé : Méthodes d'exécution.

Autres « morts légales »

La peine de mort se distingue de l'euthanasie, qui est pleinement consentie par le malade.

L'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux…), ayant parfois été pratiquée (comme dans l'Allemagne nazie) n'est pas considéré comme une peine de mort, car cette dernière implique un châtiment suite à un crime.

L'application de la légitime défense, notamment par des membres des forces de police, qui sont des représentants de l'État, ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers contrevenant au droit de la guerre.

La mort civile est une forme de peine de mort ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte et ne pouvant jouir de ses droits.

Débat

Article détaillé : Arguments pour ou contre la peine de mort.

Depuis l'Antiquité, la peine de mort est un sujet de débat, sur son rôle, son application mais aussi son abolition.

Géopolitique de la peine de mort

Article détaillé : Application de la peine de mort dans le monde.

Pays appliquant la peine de mort

En 2007, Amnesty International a recensé 1 252 déclarations officielles d'exécutions dans vingt-cinq pays^[17]. La Chine (470), l'Iran (317), l'Arabie saoudite (143), le Pakistan (135), les États-Unis (42) représentent 90 % de ces déclarations^[17].

Le nombre réel d'exécutions est probablement bien supérieur : Amnesty International estime que soixante-trois pays ont appliqué la peine de mort cette même année, et rien que pour la Chine, le chiffre de 10 000 exécutions a été avancé par un député chinois en mars 2004^[18].

D'après le quotidien le Monde du 25 juin 2005, au moins 5 476 exécutions ont eu lieu en 2004 dans le monde (5 523 selon l'ONG Hands off Cain) : la Chine reste au premier rang (5 000 exécutions au moins), puis viennent l'Iran (au moins 197 exécutions en 2004), le Viêt Nam (au moins 82), les États-Unis (59 contre 65 en 2003), la Corée du Nord (plusieurs dizaines), l'Ouzbékistan (environ 50), l'Arabie saoudite (au moins 38), le Pakistan (29), le Bangladesh (13), le Koweït (9), la Biélorussie (5), l'Égypte, le Soudan et la Somalie (au total 9 pour l'Afrique).

Au total en 2007, quatre-vingt-sept pays ont renoncé ou suspendu la peine de mort (dernier en date les îles Cook)^[19] dont soixante et onze l'ont totalement interdite. Cinq de ces quatre-vingt-six pays suivent un moratoire et quinze autres sont abolitionnistes de fait. La Russie a suspendu son application ; elle s'était engagée à l'abolir en 1996, pour pouvoir entrer dans le Conseil de l'Europe^[20]. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays. Nourpachi Koulaev, un preneur d'otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d'Ossétie du Nord le 26 mai 2006. Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité.

Soixante-dix-huit pays conservent dans leur droit pénal la peine de mort dont au moins quatre démocraties qui ont exécuté 65 personnes en 2004 : Taïwan (3), le Japon (2), l'Inde (1) et les États-Unis (59). Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années aux États-Unis : 71 en 2002, 65 en 2003 et 59 en 2004 et 53 en 2006 et 42 en 2007^[21],[17]. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006^[22].

Toutefois le Guatemala devrait prochainement rétablir la peine de mort [9], le Japon et les Etats-Unis devraient augmenter leur nombre d'exécutions par rapport aux années précédentes[10] , pour ce premier en raison de la volonté politique du ministre conservateur Kunio Hayotama et pour le second en raison de la décision de la Cour suprême qui valide l'injection létale[11]. En effet, en plus de provoquer une cascade d'exécutions en vue de rattraper le retard provoquer par ce moratoire, cette décision devrait mettre à mal la presque unique raison à la baisse des exécutions, c'est à dire le moratoire qu'avaient déjà commencé certains états. C'est déjà le cas de la Floride [12] et du Kentucky, et ce devrait être le cas de la Californie avant 2009 si l'on en croit un procureur de cet état [13]qui dispose de 670 condamnés à mort. Durant ce moratoire, la machine de la mort à été accélérée par un amendement constitutionnel qui retire à la Cour suprême de Californie et à ses sept juges de devoir valider une condamnation avant son exécution [14].

La peine de mort en Asie

Au Japon

Article détaillé : Peine de mort au Japon.

En 2005, Masumi Hayashi, une Japonaise de 43 ans, a vue sa condamnation à mort par pendaison confirmée par la Haute Cour d'Ōsaka. Elle était accusée d'avoir empoisonné quatre personnes à l'arsenic et intoxiqué soixante-trois autres en 1998^[23].

Shoko Asahara, le chef de la secte Aum Vérité Suprême, a été condamné à mort le 15 septembre 2006^[24]. En novembre 2005, le nouveau ministre de la Justice a annoncé que par « conviction personnelle », il suspendrait la peine de mort au Japon le temps de son mandat, mais en aucun cas il n'est question de l'abolir.

Ce moratoire prit fin le jour de Noël 2006, lors de l'exécution de quatre Japonais par pendaison^[25]. Au total, une centaine de prisonniers attendent leur exécution dans les couloirs de la mort nippons^[26]. Entre septembre 2006 et août 2007, dix personnes ont été exécutées au Japon^[27]. Le 10 avril 2008, quatre condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés au Japon^[28].

À Singapour

Article détaillé : Peine de mort à Singapour.

Avec 4,4 millions d'habitants, Singapour a le taux d'exécution capitale par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International. De nombreuses polémiques sont intervenues dans ce pays suite à l'exécution d'étrangers pour trafic de drogue.

En Chine

Article détaillé : Peine de mort en Chine.

La Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers (au moins 470 en 2007 selon Amnesty International ; 10 000 selon Human Rights Watch ^[29]). Une douzaine de crimes sont passibles de la peine de mort dans le pays^{[réf. nécessaire]}, 68 selon Amnesty International^[30]. Dans une entrevue accordée à l'agence de presse chinoise Xinhua, le 12 mars 2006, le président de la Cour populaire suprême de Chine, Xiao Yang - ancien ministre de la Justice de 1993 à 1998 - a indiqué que la Chine n'était pas disposée à abolir la peine de mort pour le moment, même s'il considère qu'elle « doit être appliquée avec prudence ».

En Inde

Article détaillé : Peine de mort en Inde.

De tous les pays non-abolitionnistes, l'Inde est celui où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec 55 pendus depuis 1947 pour plus d'un milliard d'habitants. Le pays était même considéré comme abolitionniste de fait depuis 1995 jusqu'en 2004 où Dhananjoy Chatterjee condamné pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de 14 ans, a été exécuté (l'accusé frappa d'abord violemment sa victime à l'aide d'un objet contondant avant de la violer alors qu'elle était en train de mourir).

Peine de mort en Amérique

Aux États-Unis

Articles détaillés : Peine de mort aux États-Unis et Peine de mort par état américain.

Les États-Unis, État fédéral de 306 millions d'habitants, ont toujours recours à la peine de mort. Cependant, treize États sur 50 ne la pratiquent pas et le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années (71 en 2002 ; 42 en 2007)^[31],[17]. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006^[32]. La chaise électrique n'est quasiment plus utilisée (une exécution en 2006). Le mercredi 16 avril 2008, la Cour suprême des États-Unis a jugé l'injection létale constitutionnelle, et a mis fin au moratoire sur la peine de mort qui avait commencé le 25 septembre 2007^[33]

Au Guatemala

Article détaillé : Peine de mort au Guatemala.

Le Guatemala qui été depuis 2002 considéré comme abolitionniste de fait pourrait reprendre les exécutions très prochainement (comme l'Inde autrefois) car malgré l'opposition de son président Alvaro Colom, le Parlement est presque unanime pour voter la peine de mort dans ce pays au très fort taux de criminalité.

Les crimes capitaux à travers le monde

Article connexe : Crime capital.

Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981.

Les mineurs au moment des faits

Exécutions de mineurs de 18 ans au moment des faits recensées par Amnesty international entre 1990 et 2002. Source Appendice 1 de cette page

Depuis 2005, la peine de mort pour les mineurs a été supprimée aux États-Unis : dans son arrêt sur l'affaire Roper contre Simmons, rendu le 1^er mars 2005, la Cour suprême a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle en violant le 8^e amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés.

La Chine, le Congo-Brazzaville, l'Iran, le Nigeria, le Pakistan, l'Arabie saoudite et le Yémen continuent à exécuter les personnes convaincues de crime alors même qu'elles étaient mineures au moment des faits.

Pays abolitionnistes

Article détaillé : Application de la peine de mort dans le monde.

Aujourd'hui, 128 pays sont abolitionnistes de droit ou de fait tandis que 65 pays maintiennent au contraire la peine de mort.[15] L'Italie a reçu mandat de l'Union européenne pour créer un moratoire sur les exécutions qu'elle présentera à l'ONU en 2007.

Pays pratiquant une abolition de fait

• Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l'exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l'extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003).

• Victor Hugo mentionne un roi de la Restauration française si opposé au principe de la peine de mort qu'il faisait systématiquement usage de son droit de grâce, « et que de son vivant la peine de mort fut comme abolie de fait ».

Abolitions récentes

• Le 24 juin 2006, la présidente Gloria Arroyo a signé le décret abolissant la peine de mort aux Philippines, suite aux votes en ce sens du Parlement. Depuis son élection, la présidente s'était opposée à l'exécution des 1 200 condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations.
• Au Rwanda, la loi abolissant la peine de mort, adoptée par l'Assemblée nationale début juin et par le Sénat le 11 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel et pris donc effet le 25 juillet 2007^[34].
• Le 14 septembre 2007, un communiqué du Conseil des ministres du Gabon a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) ; un vote du parlement doit entériner cette mesure.
• Le 13 décembre 2007 le New Jersey devient le 14^e État des États-Unis qui n'applique pas la peine capitale et le premier à l'abolir par voie parlementaire depuis son rétablissement par la cour suprême en 1976.

Voir aussi

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Article connexes

• Peine de mort : en France, aux États-Unis, en Chine, au Japon, au Guatemala, à Singapour, en Inde.
• Méthodes d'exécution
• Droit à la vie : source argumentaire pour et contre la peine de mort.
• Droits de l'homme en Iran : des informations en plus sur la peine de mort en Iran.
• Perpétuité

Bibliographie

Article détaillé : Liste d'œuvres traitant de la peine de mort.

• La peine de mort, de Jean-Marie Carbasse, Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?, 2002, (ISBN 2-13-051660-2)

Liens externes

• (fr) L'abolition de la peine de mort il y a 25 ans Institut national de l'audiovisuel Archives Télés
• (fr) Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines
• (fr) Campagne d'Amnesty International contre la peine de mort dans le monde
• (fr) Page du Sénat français sur le 20^e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France
• (fr) La peine de mort en France de la Révolution à l'abolition, sur le site "Portail sur l'histoire des crimes et des peines" du CNRS
• (fr) Site de cartographie interactive des pays abolitionnistes / Non abolitionnistes (Makina Corpus)
• (fr) Le bourreau par Henri Leclerc
• (fr) L'abolition de la peine de mort en France (dossier de la documentation française)

Témoignages de condamnés à mort

• (fr) Joe Miller El sur les conditions de vie à la prison de Huntsville, Texas
• (fr) Hakimi Belkacem, condamné à mort gracié à la prison de Kénitra (Maroc)

Notes et références

• Portail du droit