Constitution de l'Italie

Italie

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politique de l'Italie,
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La Constitution italienne actuelle a été promulguée le 27 décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 1948. Elle est dite de la I^re République, car elle fait suite au référendum du 2 juin 1946, au cours duquel les Italiens se sont prononcés entre le Royaume et la République et ont élu l'Assemblée constituante qui l'a rédigée et votée.

Sommaire

[modifier] Naissance et origines de la Constitution

L'État italien moderne apparaît, d'un point de vue institutionnel, pour la première fois avec la loi du 17 mars 1861 qui attribue à son souverain le titre de roi d'Italie (auparavant roi de Sardaigne). C'est la naissance juridique d'un État italien (même si d'autres États ont déjà porté ce nom dans le passé, notamment pendant la période napoléonienne). La continuité entre le royaume de Sardaigne et celui de l'Italie est assurée par l'extension, au fur et à mesure des annexions, du statut concédé par Charles-Albert de Savoie en 1848, appelé Statut albertin. Ce statut ressemble aux autres constitutions révolutionnaires de 1848 et mêle principe monarchique et principe représentatif. Le Statut albertin se révèle d'une grande souplesse, par sa capacité à s'adapter au contexte politique : le suffrage de censitaire en 1870 devient peu à peu universel (1913) ; malgré l'art. 1^er qui proclame le catholicisme seule religion de l'État, les relations sont rompues avec le Saint-Siège de 1870 à 1929. Mais l'arrivée brutale du fascisme rompt cette évolution souple. Le régime de parlementaire devient rapidement autoritaire voire totalitaire (1925). L'État de droit est subverti et doublé par un pouvoir policier centralisé, celui du Parti fasciste. Toute opposition est interdite et la neutralité de l'Église est obtenue au prix des accords du Latran qui rétablissent la religion d'État. Mais suite à l'engagement de l'Italie dans la Seconde Guerre mondiale, Benito Mussolini est mis en minorité au Grand Conseil fasciste le 24 juillet 1943. Le roi Victor-Emmanuel III d'Italie transfère ses pouvoirs au prince héritier le 5 juin 1944, tandis que le maréchal Pietro Badoglio laisse la place à un gouvernement de partis antifascistes sous la présidence d'Ivanoe Bonomi. À la chute du régime fasciste, les différents partis antifascistes au pouvoir, sous la tutelle des Alliés, décident de changer radicalement les institutions, avec l'aide surprenante du Parti communiste italien et notamment de son chef Palmiro Togliatti, connu pour sa modération, ce qui permet une transition pacifique vers le nouveau régime démocratique.

Dès avril 1945, une Assemblée consultative de 222 membres, issus des rangs de la Résistance est organisée pour faire les premiers choix fondamentaux : choix de la représentation proportionnelle pour l'élection des membres de l'Assemblée constituante, organisation d'un référendum sur la nature du régime (républicain ou monarchique), extension du droit de vote aux femmes, constitution des listes électorales.

En juin 1945, le gouvernement de Ferruccio Parri, dirigeant du Parti d'action, remplace celui de Bonomi jugé trop lié à la monarchie. Critiqué par les libéraux (monarchistes pour la plupart) et lâché par les communistes, il cède la place à Alcide De Gasperi en décembre 1945. Le 2 juin 1946 se déroule à la fois le référendum et l'élection de la Constituante. 54 % des Italiens choisissent la République. La Constituante est dominée par les grands partis de masse (DC 35,2 % ; PSI 20,7 % ; PCI 19,7 %) alors que les Libéraux et le Parti d'action ne sont pas prépondérants. Cette majorité élaborera et votera la Constitution qui sera le fruit d'un compromis entre la gauche (PSI-PCI) et les catholiques (DC) sur les principes fondamentaux même si les libéraux exerceront une influence décisive sur les mécanismes institutionnels et notamment la séparation des pouvoirs. Les travaux auraient dû être terminés le 24 février 1947 mais la Constituante ne se sépare que le 31 décembre 1947, après avoir adopté la Constitution le 22 décembre par 453 voix contre 62. Elle entre en vigueur avec le Jour de l'An 1948.

[modifier] Appréciations sur son fonctionnement

Elle est surtout d'inspiration démocrate chrétienne mais également laïque (les républicains, les socialistes et même les communistes ayant participé à sa rédaction). D'ailleurs, dans son article 1^er, la République est dite fondée sur le travail, ce qui en fait une des rares constitutions au monde à être travailliste.

En revanche, ont été écartées les dispositions de nature à favoriser la réémergence du fascisme et de tout système de type autoritaire. C'est en conséquence, un régime parlementaire bicaméral et paritaire, où l'exécutif est, par nature, fragile et instable. L'autorité judiciaire est renforcée par l'existence d'un Conseil supérieur de la magistrature.

Après avoir été souvent célébrée par de nombreux auteurs et spécialistes du droit constitutionnel, et ce, malgré l'instabilité politique qu'elle a souvent représentée, défendue par le politologue Giovanni Sartori, son fragile équilibre a été profondément touché par la modification du système électoral, intervenue en 1993 après un référendum populaire, avec l'entrée en vigueur de la Legge Mattarella^[1], qui a introduit un mode de scrutin mixte (75 % majoritaire et 25 % à la proportionnelle), mais surtout par l'affaire dite des Mani pulite (Mains propres) qui a entraîné une recomposition en profondeur du paysage des partis politiques italiens, la disparition de la Démocratie chrétienne et, pour d'autres raisons, du Parti communiste italien, l'émergence à leur place de Forza Italia et de L'Olivier et d'autres partis nouveaux ou renovés.

[modifier] Projet de réforme constitutionnelle majeure avorté

Le Parlement italien après avoir approuvé (le 16 novembre 2005) une nouvelle loi constitutionnelle qui modifie en profondeur les dispositions de l'actuelle Constitution et aurait entraîné, si elle n'avait pas été rejetée par un référendum les 25 et 26 juin 2006, la naissance d'une République fédérale avec un exécutif nettement plus fort. Parmi les principales dispositions du projet de loi constitutionnelle, avorté, on peut citer les suivantes, non exhaustives (une cinquantaine d'articles étant modifiés par ce projet de loi) :

Transformation du Sénat actuel en un Sénat fédéral de la République (Senato federale della Repubblica) en tant que chambre représentant les intérêts du territoire et des communautés locales. Les sénateurs seront élus en même temps que les Conseils régionaux. Au Sénat fédéral, participeront également des élus des Conseils régionaux et des autonomies locales ;
Un nombre réduit de parlementaires (500 députés + 18 députés de l'étranger ; 252 sénateurs fédéraux) ;
Institue un système monocaméral pour le vote des lois : en fonction des matières en question, c'est soit le Sénat fédéral, soit la Chambre qui voteront la loi, sans qu'il soit nécessaire une navette parlementaire ;
Donne un rôle spécifique à l'opposition (à la Chambre) et aux minorités (au Sénat fédéral) ;
Renforce les compétences exclusives des Régions, en matière d'éducation, de santé, de sécurité
Reconduit aussi à l'État des compétences exclusives, qu'étaient compétences concurrentes avec les Régions;
Transforme le Président du Conseil des ministres en un Premier ministre aux pouvoirs renforcés, désigné directement par les électeurs ;
Modifie la composition de la Cour constitutionnelle

La nouvelle majorité sortie des urnes en avril 2006 (L'Union) a appelé à voter "non" lors du référendum de confirmation où aucun quorum ne sera alors requis (même si plus de 53 % des votants). Ce référendum a eu lieu juin 2006.

[modifier] Principes fondamentaux

Fruit d'un compromis, ce compromis entre la gauche marxiste et démocrate-chrétienne, porte d'abord sur la philosophie des institutions. La Constitution met l'accent sur les droits économiques et sociaux et sur leur garantie effective. Elle s'inspire aussi d'une conception antiautoritaire de l'État avec une défiance marquée pour un pouvoir exécutif fort et une confiance dans le fonctionnement du système parlementaire. Elle permet aussi, grâce à la modération des marxistes, d'entériner les accords du Latran et de permettre d'accorder une autonomie régionale, d'autant plus marquée que le particularisme local est fort (dans les îles et les régions à fortes minorités linguistiques). Mais cette Constitution était incomplète : faute de temps, des autorités prévues furent renvoyées à des lois constitutionnelles ultérieures. La Cour constitutionnelle ne verra le jour qu'en 1955 (élection des juges sur la base d'une loi de 1953) ; le Conseil supérieur de la magistrature (loi de 1958) ; les régions ordinaires en 1970 (alors que quatre régions à statut spécial sont créées dès 1948 et le Frioul-Vénétie julienne en 1963) ; le référendum abrogatif (loi du 15 mai 1970).

La Constitution italienne est donc entrée en vigueur progressivement (en raison du caractère programmatique de certaines dispositions mais également en raison des retards du législateur). Cette progressivité et ces retards n'ont pas été sans effets sur le fonctionnement effectif et régulier du régime.

[modifier] Texte (début)

Début du texte français de la Constitution, pour avoir une première approche des principes fondamentaux (traduction officieuse).

Principes Fondamentaux

Art.1: L'Italie est une République démocratique, basée sur le travail. La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution.

Art.2: La République reconnaît et garantit les droits inviolables de l'homme, soit en tant qu'individu, soit dans les organisations sociales où se déroule sa personnalité, et requiert la réalisation des devoirs incontournables de solidarité politique, économique et sociale.

Art.3: Tous les citoyens disposent d'une identique dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d'opinions politiques, de conditions personnelles et sociales.

C'est un devoir de la République d'enlever les obstacles d'ordre économique et social qui, en limitant de facto la liberté et l'égalité des citoyens, en empêchent le plein épanouissement de la personne humaine et la participation effective de tous les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du Pays.

Art.4: La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et promeut les conditions qui rendent effectif ce droit. Chaque citoyen a le droit d'exercer, selon ses propres possibilités et son propre choix, une activité ou une fonction qui concourt au progrès matériel ou spirituel de la société.

Art.5: La République, une et indivisible, reconnaît et promeut les autonomies locales; elle développe dans les services qui dépendent de l'État la plus ample déconcentration administrative; adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l'autonomie et de la décentralisation.

Art.6: La République protège avec des normes adaptes les minorités linguistiques.

Art.7: L'État et l'Église catholique sont, chacun dans son propre ordre, indépendents et souverains.

Leurs rapports sont réglés par les Accords du Latran. Les modifications des Accords, acceptées par les deux parties, n'exigent pas de procéder à la révision constitutionelle.

Art.8: Toutes le confessions religieuses sont également libres devant la loi.

Les confessions religieuses autres que la catholique ont le droit de s'organiser selon ses propres statuts, de sorte que ne contrastent pas avec les regles juridiques italiennes.

Leurs rapports avec l'État sont reglés par loi d'après les accords avec leurs différents réprésentants.

Art.9: La République promeut le développement de la culture et la recherche scientifique et technique.

Elle protege les sites et sauvegarde le patrimoin historique e artistique de la Nation.

Art.10: Les regles juridiques italiennes s'adaptent aux normes du droit international généralement reconnus.

La condition juridique de l'étranger est déterminée par la loi en conformité des normes et des traités internationaux.

L'étranger auquel est empêché dans son pays l'effectif exercice des libertés democratiques garanties par la Constitution italienne, a le droit d'asile dans le territoire de la République, selon les conditiones établies par la loi.

N'est pas admise l'extradition de l'étranger pour crimes politiques.

Art.11: L'Italie répudie la guerre comme instrument d'offense à la liberté des autres peuples et comme moyen de résolution des controverses internationales; consent, en condition de parité avec les autres États, aux limitations de souverainité nécessaires pour des regles qui assurent la paix et la justice entre les Nations; promeut et soutient les organisationes internationales tendant vers ce but.

Art.12: Le drapeau de la République est le tricolore italien: vert, blanc et rouge, en trois bandes verticales d'égales dimensions.

[modifier] Révisions constitutionnelles

Le texte originaire de la Constitution a subi quelques révisions, adoptées selon la procédure prévue par l'art. 138 de ladite Constitution.

Les lois de révision sont les suivantes :

Loi constitutionnelle n° 2 du 9 février 1963, modifiant les articles 56, 57, et 60 de la Constitution ;
Loi constitutionnelle n° 3 du 27 décembre 1963, modifiant les articles 131 et 57 de la Constitution et instituant la région Molise ;
Loi constitutionnelle n° 2 du 22 novembre 1967, modifiant l'article 135 de la Constitution et les dispositions sur la Cour constitutionnelle ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 16 janvier 1989, modifiant les articles 96, 134 et 135 de la Constitution, ainsi que les dispositions de la loi constitutionnelle n° 1 du 11 mars 1953 et les normes en matière de procédure pour les crimes visés à l'article 96 de la Constitution ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 4 novembre 1991, modifiant l'article 88, deuxième alinéa, de la Constitution ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 6 mars 1992, révisant l'article 79 de la Constitution concernant l'application de l'amnistie et des remises de peines ;
Loi constitutionnelle n° 3 du 29 octobre 1993, modifiant l'article 68 de la Constitution ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 22 novembre 1999, Dispositions concernant l'élection directe des présidents des juntes régionales et l'autonomie statutaire des régions ;
Loi constitutionnelle n° 2 du 23 novembre 1999, inscrivant le principe de procès équitable à l'article 111 de la Constitution ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 17 janvier 2000, modifiant l'article 48 de la Constitution en ce qui concerne l'institution d'une circonscription « Étranger » pour l'exercice du droit de vote des citoyens italiens résidant à l'étranger ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 23 janvier 2001, modifiant les articles 56 et 57 de la Constitution, en ce qui concerne le nombre des députés et des sénateurs représentant les Italiens de l'étranger.
Loi constitutionnelle n° 3 du 18 octobre 2001, modifiant le titre V de la seconde partie de la Constitution ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 23 octobre 2002, disposant que les alinéas 1 et 2 de l'article XIII des dispositions transitoires et finales cessent d'avoir effet ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 30 mai 2003, modifiant l'article 51 de la Constitution.

En ce qui concerne les autres lois constitutionnels, un premier ensemble concerne l'approbation ou la modification des statuts des Régions autonomes (statut spécial), dont certains ont été approuvés en février 1948 par la Constituante. Il s'agit des lois suivantes :

Loi constitutionnelle n° 2 du 26 février 1948, Conversion en loi constitutionnelle du statut de la région de Sicile ;
Loi constitutionnelle n° 3 du 26 février 1948, Statut spécial pour la Sardaigne ;
Loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948, Statut spécial pour le Val d'Aoste ;
Loi constitutionnelle n° 5 du 26 février 1948, Statut spécial pour le Trentin-Haut-Adige ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 31 janvier 1963, Statut spécial de la région Frioul-Vénétie-Julienne ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 10 novembre 1971, Modifications et additions au statut spécial de la région Frioul-Vénétie-Julienne ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 23 février 1972, modifie les dispositions concernant la durée du mandat de l'assemblée régionale de Sicile et des conseils régionaux de Sardaigne, du Val d'Aoste, du Trentin-Haut-Adige, du Frioul-Vénétie-Julienne ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 9 mai 1986, modifie l'article 16 du statut spécial de la Sardaigne, approuvé par la loi constitutionnelle n° 3 du 26 février 1948, concernant la fixation du nombre des conseillers régionaux ;
Loi constitutionnelle n° 3 du 12 avril 1989, modifications et additions à la loi constitutionnelle n° 1 du 23 février 1972 concernant la durée du mandat de l'assemblée régionale de Sicile et des conseils régionaux de Sardaigne, du Val d'Aoste, du Trentin-Haut-Adige, du Frioul-Vénétie-Julienne. Modifications au statut spécial du Val d'Aoste ;
Loi constitutionnelle n° 2 du 23 septembre 1993, modifications et additions aux statuts spéciaux du Val d'Aoste, de la Sardaigne, du Frioul-Vénétie-Julienne et du Trentin-Haut-Adige ;
Loi constitutionnelle n° 2 du 31 janvier 2001, Dispositions concernant l'élection directe des présidents des régions à statut spécial et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano.

Un dernier ensemble concerne les lois qui introduisent des normes de nature constitutionnelle, parfois en dérogation à celles prévues par la constitution. Parmi celles-ci, peuvent être incluses même la loi constit. du 22 novembre 1967 (n° 2) et la loi constit. du 16 janvier 1989 (n° 1) déjà citées). Mais il s'agit aussi des lois suivantes :

Loi constitutionnelle n° 1 du 9 février 1948, Règles relatives au contrôle de constitutionnalité et à la garantie d'indépendance de la Cour constitutionnelle ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 11 mars 1953, Règles complétant la Constitution concernant la Cour constitutionnelle ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 18 mars 1958, Report du délai inscrit à l'article XI des dispositions transitoires et finales de la Constitution ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 9 mars 1961, accordant trois sénateurs aux communes de Trieste, Duino Aurisina, Monrupino, Muggia, San Dorligo della Valle et Sgonico ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 21 juin 1967, Extradition pour le crime de génocide ;
Loi constitutionnelle n° 2 du 3 avril 1989, Projet de référendum d'orientation pour conférer un mandat constituant au Parlement européen qui sera élu en 1989 ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 6 août 1993, Fonctions de la commission parlementaire pour les réformes institutionnelles et règles de la procédure de révision constitutionnelle ;
Loi constitutionnelle n° 1 du 24 janvier 1997, institution d'une commission parlementaire pour la réforme constitutionnelle ;
Loi constitutionnelle n°1 du 23 octobre 2002 autorisant les anciens rois et de leurs descendants mâles à revenir en Italie.