Aide:Arbitrage

Cette page n'a pas pour but de donner un système automatique de prise de décision aux arbitres ni de garantir aux contributeurs que leur demande aboutira s'ils suivent les conseils portés ici. Le but principal reste de faciliter la vie du comité d'arbitrage et donc d'accélérer l'arbitrage.

Directions générales :

• Pour déposer une requête d'arbitrage, de récusation, consulter les arbitrages passés : Arbitrage
• Pour laisser un message au comité : Discussion Coordination
• Pour voir la liste des arbitres : Comité d'arbitrage
• Un complément à cette page pour mieux comprendre les discussions et les décisions du CAr : Lexique du CAr

[modifier] Comment déposer une demande d'arbitrage

[modifier] Quand déposer une demande ?

Lorsqu'un conflit éclate entre deux ou plusieurs utilisateurs, une demande d'arbitrage peut être déposée. Elle doit être considérée comme un dernier recours. Les protagonistes du conflit devraient au préalable chercher toutes les solutions d'accord amiable :

• soit en discutant entre eux, sur la page de discussion de l'article objet du conflit, sur leur propre page de discussion ou sur toute autre page de discussion, éventuellement spécialement créée pour traiter le cas.
• soit en sollicitant la médiation d'autres contributeurs extérieurs au conflit. Pour cela, deux solutions : faire appel aux Wikipompiers ou à l'ensemble des contributeurs intéressés grâce à l'appel à commentaires.

Les demandeurs doivent être conscients que le CAr n'a aucune compétence éditoriale et ne peut en aucun cas orienter le contenu des articles. Les conflits d'éditions ne peuvent trouver de solution que par l'entente entre les contributeurs volontaires avec l'aide éventuelle de médiateurs également volontaires.

Les appels au CAr sont justifiés lorsqu'ils concernent des infractions graves et répétées aux règles communautaires de Wikipédia.

Pages à consulter : Wikipédia:Guide de comportement, Wikipédia:Règles de savoir-vivre.

[modifier] Qui peut déposer une demande ?

En principe, l'un des protagonistes d'un conflit. Le dépôt d'une demande par un tiers n'est admissible à titre exceptionnel que lorsque le demandeur est un contributeur momentanément dans l'impossibilité de contribuer à Wikipédia, quel qu'en soit le motif (mais dûment enregistré) et qu'il a lui même sollicité ledit tiers.

[modifier] Formulation d'une demande

Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage#f1ffffêtes d'arbitrage.

Conseil important 

il est fortement recommandé de faire une demande courte, précise, et comportant des références aux pages sous formes de "diffs" afin que l'on voit clairement ce que chacun a dit. La tâche des arbitres pour fouiller l'historique d'une dizaine de pages est un exercice fastidieux. Il est donc recommandé de préciser clairement l'objet de la demande, la ou les pages où trouver les informations, et qui a dit quoi. Le CAr recommande de se limiter à un maximum de 500 mots. Vous pouvez utiliser le compteur de votre traitement de texte favori (souvent l'item propriétés ou statistiques du menu fichier).

Neutralité des articles 

le CAr n'a pas vocation à dire quelle version d'une page est neutre et quelle autre version ne l'est pas. Le CAr pourra émettre des conseils aux participants à un article afin de le faire avancer. Il est donc, en particulier, inutile d'expliquer longuement lors de l'arbitrage pourquoi votre version est neutre.

[modifier] Annulation d'une demande

La plaignant peut à tout moment renoncer à sa plainte bien que le cas ne soit pas prévu par le règlement. Il est souhaitable cependant, par égard tant à pour l'autre partie que pour les arbitres, qu'une annulation soit motivée par un accord de modus vivendi avec le défendeur.

[modifier] Déroulement d'un arbitrage

La demande est d'abord déposée par un utilisateur. Il devrait également informer la partie adverse, sinon un arbitre s'en chargera. La demande est créée d'après le modèle, et doit être nommée Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Pierre-Paul (Pierre et Paul étant les noms des utilisateurs concernés), puis un lien doit être créé depuis Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage.

[modifier] Recevabilité

Les arbitres se prononcent ensuite sur la recevabilité, qui est décidée à la majorité simple : dès qu'il y a six votes "recevable", la demande est admise, et s'il y a six votes "non recevable", la demande est annulée. Les arbitres disposent de deux semaines pour se décider, sans quoi la demande est recevable par défaut. Si vos arguments sont clairs et que l'arbitrage est justifié, la demande est habituellement recevable en un ou deux jours.

Conditions d'acceptation 

la seule condition imposée est d'être un utilisateur enregistré. Pour le reste, la recevabilité de la demande est laissée à l'appréciation du comité d'arbitrage.

[modifier] Récusation

Si un arbitre se sent trop impliqué dans un arbitrage pour être suffisamment neutre, il se désistera de lui-même. Toutefois, si vous pensez qu'un arbitre est trop impliqué mais qu'il ne se désiste pas lui-même, vous pouvez demander sa récusation. Pour cela, il suffit de le demander, au plus tôt, sur la page d'arbitrage. Rien ne vous oblige à motiver cette demande de récusation —même s'il est plus courtois de le faire—, elle sera acceptée d'office. Attention, vous ne pouvez récuser qu'un arbitre.

[modifier] Discussion

Une fois l'arbitrage recevable, les arbitres attendent les arguments des deux parties. Une fois que les commentaires des arbitres commencent, l'article 6 du règlement impose aux parties de ne plus modifier leurs arguments. Toutefois, il est possible de demander du temps supplémentaire, par exemple si des faits nouveaux obligent à reprendre les arguments.

Les commentaires des arbitres sont inscrits au fur et à mesure. En pratique, l'usage est que les arbitres ont chacun une partie réservée et peuvent dialoguer entre eux dans cette partie, mais que les protagonistes doivent portent leurs commentaires dans la partie qui leur est réservée.

D'autres contributeurs peuvent ajouter des remarques concernant l'arbitrage en page de discussion, partie "Témoignages", que les arbitres liront. Par contre, ils ne liront pas forcément l'intégralité de la partie "Discussion", qui est souvent hors-sujet.

[modifier] Prise de décision

 Ce système de prise de décision n'a pas fait l'objet d'un vote mais résulte de la pratique. Concrètement, il a été adopté pour chaque arbitrage, mais il n'y a théoriquement aucune obligation de le suivre. On peut assumer implicitement que seule une décision par consensus entre arbitres pourrait changer cela.

Une fois que 5 arbitres ont fait un commentaire, ou 30 jours après le début de l'arbitrage, il est possible de faire une première proposition. Si personne n'en fait, c'est à l'arbitre coordinateur de s'en occuper. Les propositions tiennent compte de tous les avis émis, et essaient de s'approcher du consensus, mais dépendent aussi de l'arbitre qui les fait.

Les décisions sont prises par consensus. Concrètement, les arbitres ont trois votes possibles :

• Oui : approbation,
• Oui mais : pas d'opposition à la décision, mais des changements éventuels à suggérer,
• Non : désapprobation.

Un seul non ou une majorité de oui mais et la proposition est refusée ; une nouvelle devra être faite, habituellement par un arbitre qui a voté "non". À partir de la quatrième proposition, les décisions sont prises à la majorité simple (4 oui ou oui mais et la proposition est adoptée).

Ce système est relativement lent mais permet de s'assurer du consensus entre arbitres, donc que toutes les opinions sont prises en compte ; ainsi, la neutralité globale du comité est mieux assurée.

[modifier] Annonce de décision

Une fois une décision adoptée, un arbitre s'occupe de clôturer l'arbitrage ; si personne ne le fait, c'est à l'arbitre coordinateur de le faire. Une fois encore, pas de règle précise, mais l'habitude veut que les décisions soient annoncées sur Le Bistro, le fil de l'information, le Bulletin des administrateurs, et sur les pages de discussion des parties. La page Suivi des décisions est aussi mise à jour.

Si une sanction a été décidée, elle s'applique immédiatement. Un éventuel blocage est fait par un admin non-arbitre.

[modifier] Comment arbitrer une demande

A compléter...